Politique de confidentialité

1. Contexte et engagement

BNB CPA inc. (« BNB », « nous ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et au respect des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous traitons vos données avec intégrité, conformément à :

• la Loi 25 (Québec - Loi sur la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels);
• la LPRPDE (Canada - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques);
• et, le cas échéant, au RGPD (Règlement général sur la protection des données, Union européenne).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer directement avec notre responsable :

3. Renseignements collectés

Selon la nature de nos interactions, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Identification : nom, prénom, coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone);
• Financiers et fiscaux : revenus, données bancaires, numéro d'assurance sociale (NAS) si requis;
• Professionnels : informations relatives à votre entreprise, à sa structure et à ses opérations;
• Techniques : adresse IP, fichiers témoins (cookies), données de navigation;
• Sensibles : recueillis uniquement si strictement nécessaire à la réalisation de notre mandat professionnel.

4. Finalités du traitement

Nous collectons et utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes :

• Fournir et executer nos services comptables, fiscaux et juridiques corporatifs;
• Assurer une communication continue et fluide avec notre clientèle;
• Respecter nos obligations légales, professionnelles et réglementaires (notamment auprès de l'ARC, de Revenu Québec et de l'OCPAQ);
• Gérer la facturation et les dossiers administratifs;
• Envoyer des infolettres, des mises à jour fiscales, des rappels de conformité et des communications de recrutement.

5. Consentement

Nous nous engageons à obtenir votre consentement de façon libre et éclairée au moment de la collecte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Nous pouvons les communiquer à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services essentiels (ex. : hébergement sécurisé de données, outils de facturation), qui sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité;
• À nos partenaires professionnels, avec votre accord, pour réaliser des mandats conjoints;
• Aux autorités fiscales ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les exigences légales de conservation (par exemple, les obligations de garde de 6 ans prescrites par les lois fiscales). Après ce délai, vos données sont détruites ou anonymisées de façon hautement sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction :

• Contrôles d'accès restreints aux employés autorisés;
• Formation continue de notre personnel en matière de sécurité de l'information;
• Chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières et pare-feu réseau;
• Ententes de confidentialité strictes avec tous nos collaborateurs.

9. Vos droits en vertu de la Loi 25

En tant que citoyen québécois, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification de vos données;
• Droit de retrait du consentement;
• Droit à la suppression (sous réserve de nos obligations professionnelles);
• Droit à la portabilité des données et à la désindexation;
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI).

Pour exercer ces droits, veuillez transmettre une demande par courriel à info@bnbcpa.ca.

10. Témoins (cookies) et technologies semblables

Notre site web utilise un petit nombre de témoins et de technologies semblables. Nous les séparons en deux catégories.

Nécessaires (toujours actifs). Ils permettent au site de fonctionner et le protègent, et ils ne vous suivent pas sur d'autres sites. Ils servent notamment à mémoriser votre choix concernant les témoins, à mémoriser le lien ou la campagne qui vous a amené sur notre site afin de savoir d'où provient une demande, et à assurer une vérification de sécurité qui protège nos formulaires contre les abus automatisés.

Vérification de sécurité (Cloudflare Turnstile). Notre formulaire d'inscription utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les vrais visiteurs des programmes automatisés. Lorsque le formulaire s'affiche, Cloudflare reçoit des renseignements techniques de votre navigateur, comme votre adresse IP et des données sur le navigateur, afin d'effectuer cette vérification. Nous l'utilisons uniquement pour protéger le formulaire, et non à des fins publicitaires ou analytiques. Cloudflare peut traiter ces renseignements sur des serveurs situés hors du Canada (voir la section 11).

Analytiques (seulement avec votre consentement). Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, par exemple quelles pages sont consultées, afin de l'améliorer. Nous utilisons l'anonymisation des adresses IP. Les témoins analytiques restent désactivés tant que vous ne cliquez pas sur « Accepter » dans notre bandeau de témoins. Si vous cliquez sur « Refuser », aucun témoin analytique n'est utilisé et le site fonctionne de la même façon. Google peut traiter ces renseignements sur des serveurs situés hors du Canada (voir la section 11).

Vos choix. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps en cliquant sur « Paramètres des témoins » au bas de n'importe quelle page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site.

11. Transferts hors Québec

Vos données sont principalement hébergées au Canada. Dans les cas où nous utilisons des serveurs situés à l'étranger, nous nous assurons que des mesures contractuelles strictes protègent l'intégrité de vos données. C'est notamment le cas de la vérification de sécurité de notre formulaire d'inscription (Cloudflare) et, si vous acceptez les témoins analytiques, de Google Analytics.

12. Surveillance

Nos bureaux physiques de Laval disposent de caméras de sécurité à usage exclusif de protection des biens. Ces caméras n'enregistrent aucun son et leur accès est restreint.

13. Modifications

Nous publierons toute mise à jour de cette politique sur cette page, en ajustant la date de dernière mise à jour ci-dessus.

14. Coordonnées de contact

BNB CPA inc.
📍 309-4020, rue Louis-B.-Mayer, Laval (QC) H7P 0J1
📧 info@bnbcpa.ca
📞 514 906-6695